Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
COM(2016) 277 final. 2016/0139(COD) Proposition de. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Date du document : 21.11.2019 - Date de mise en ligne : 04.12.2019. électricité Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant proposition d’arrêté fixant la liste des données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité doivent mettre à disposition des fournisseurs d’électricité qui en font la demande son annexe
L ’arrêté du 28 octobre 2019 signe le dernier acte du feuilleton VEFI commencé par la loi ELAN. Avec la liste limitative des travaux, le dispositif est complet et peut être mis en œuvre dès demain! Le ministère vient préciser que les acquéreurs pourront, limitativement, se réserver par exemple l’installation des équipements sanitaires de la cuisine et de la salle de bains ainsi ...
La proposition de liste établie par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et soumise à l’avis du CNPN représente un total de 1191 espèces. ... lucius à la date de publication de l’arrêté du 8/12/1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du …
FIXANT LA LISTE DES MARCHANDISES EXCLUES DU TRANSIT LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UN ION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel
Date du document : 21.11.2019 - Date de mise en ligne : 04.12.2019. gaz Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant proposition d’arrêté fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel par les fournisseurs proposant …
sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte) (COM(2010)0184 – C7-0137/2010 – 2010/0098(CNS))
Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n°60-30 du 14 …
Un nouvel Arrêté préfectoral fixant la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord a été signé le 1er octobre 2014.. Ainsi, ont cessé leur activité : Mme GREGOIRE Brigitte et Mme LACOMBLEZ Isabelle en qualité de MJPM individuels Sont nouvellement agréés : - Mme DAMMAN Joëlle - préposé - EHPAD Wignehies
la liste établie en application de l’article R. 411-13-1 du même code faisant l’objet de la présente consultation du public. L’article R. 181-28 du même code est modifié en ce sens. Le présent projet d’arrêté soumis à la consultation du public crée la liste prévue à l’article R. …
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
21 novembre 2019 portant proposition arrêté d’fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel . Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE et Ivan
de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, modifié par le règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005, la République tchèque notifie par la présente le fait que le Canada applique unilatéralement, depuis le 14 juillet 2009, un régime en matière de visa à l'égard des ...
Arrêté du 27 février 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020, les candidats désignés sont autorisés à se présenter à la session 2020 du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire […]
Lors de ces réunions (1), un examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n o 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ...
Jan 16, 2018· Arrêté fixant la liste des organismes pouvant proposer une formation syndicale 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale NOR : MTRT1800736A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment …
fixant la liste de marchandises interdit es a titre permanent des entrepots de stockage le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) vu le traité de l’uemoa, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ;
FIXANT LA LISTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE . COMPOSITION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . Le directeur général de l'Agence régionale de santé de ProvenceAlpes- -Côte d’Azur . VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 61325 et L. 14343, R. 6132- 1 et - -
Décret fixant la liste des services à valeur ajoutée ... Le ministre des télécommunications est habilité, sur proposition de l'ANRT, à modifier ou compléter par arrêté, en tant que de besoin, la liste des services à valeur ajoutée fixée ci-dessus. ARTICLE 3 :
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "fixant la liste" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
Contribution de BUFO, association pour l’étude et la protection des Amphibiens et Reptiles d’Alsace, à la consultation publique concernant le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection., par Jacques THIRIET, président de BUFO , le 1er décembre 2019 à 23h47
Révision de la liste électorale: Le gouvernement adopte un décret la fixant du 10 au 24 juin 2020 Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Conseil du mercredi 27 mai 2020 a adopté deux (02) décrets dont un...
Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser. l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du ...
Proposition de la CRE. En application de l'article 64 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (LEC), la CRE propose à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l'économie et des finances un projet d'arrêté fixant la liste des informations que doivent mettre à disposition les fournisseurs assurant la fourniture de clients ...
Décret N°2018-860 PRES_PM_MCIA_MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation.pdf 2.33 Public content shared with everyone by admin
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail. NOR: TEFT9300378A Version consolidée au 17 juin 2020 Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ...
Projet d'arrêté... fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015 ... sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée pour le classement des espèces nuisibles, (liste, territoires, périodes et modalités de destruction). Il s'agit de la ...
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 21 novembre 2019 portant proposition fixant la liste des d’arrêté données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité doivent mettre à disposition des fournisseurs d’électricité qui en font la demande